Actualités quotidiennes du Japon
Deux avis officiels privilégient la réalité sur les intitulés en matière d’accompagnement et d’assurance sociale
L’ISA a défini les contours d’un futur système de formation tout en maintenant suspendue l’obligation correspondante, tandis que le MHLW a demandé aux organismes d’assurance de confronter les emplois prétendument à horaires très réduits à la réalité du travail effectué.
Évolutions
Deux avis officiels illustrent un principe commun de l’administration japonaise : l’intitulé d’un dispositif ou d’un contrat ne suffit pas à lui seul. Les autorités mettent en place des procédures tout en maintenant des limites transitoires et demandent aux administrateurs d’examiner les faits qui sous-tendent les modalités d’emploi déclarées.
1. L’ISA prépare un système de prestataires de formation tandis que l’obligation sous-jacente reste suspendue
L’Agence des services d’immigration a publié les procédures de sélection des organismes qui assureront la formation des responsables de l’accompagnement dans le cadre du système des travailleurs qualifiés spécifiés. Les candidatures des prestataires potentiels sont prévues du 7 décembre 2026 au 8 janvier 2027, et la participation à une séance d’information le 14 octobre est obligatoire. La modification législative correspondante doit entrer en vigueur le 1er avril 2027, mais l’ISA indique explicitement qu’une mesure transitoire suspend pour le moment l’obligation d’achever la formation. Les lecteurs doivent donc distinguer la préparation du futur système d’une obligation déjà en vigueur. (Lire les orientations de l’ISA)
2. Le MHLW demande aux organismes d’assurance d’examiner le travail réel derrière les emplois prétendument à horaires très réduits
Le MHLW a demandé aux organismes d’assurance maladie et au Service japonais des pensions de déterminer si les emplois réguliers présentés comme ayant des horaires extrêmement réduits correspondent à une relation d’emploi réelle et continue. L’avis précise que les administrateurs doivent examiner les jours et heures effectivement travaillés, les tâches, la rémunération et les modalités de travail, plutôt que de se fier à l’intitulé d’un contrat. Lorsque ni une contrepartie récurrente pour le travail ni une prestation de travail récurrente ne sont présentes, la qualité d’assuré n’est généralement pas reconnue ; lorsqu’une seule de ces conditions est remplie, les faits doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle. Il s’agit d’orientations visant les dispositifs d’affiliation purement nominaux, et non d’une nouvelle règle universelle fixant un nombre minimal d’heures. (Lire l’annonce du MHLW) (Lire l’avis officiel)
Ce que les résidents et les employeurs doivent retenir
Il convient de distinguer les systèmes annoncés, les obligations en vigueur et les décisions individuelles. Avant de modifier leurs dispositifs d’accompagnement ou d’assurance, les organisations doivent consulter les orientations actuelles des autorités compétentes, tandis que les personnes concernées doivent demander une confirmation propre à leur situation plutôt que de supposer qu’un intitulé de poste, la désignation d’un contrat ou un titre suffit à déterminer leur statut.